Ton alternance ne se passe pas comme prévu ? Un contrat d'apprentissage peut être rompu, mais les règles changent selon le moment et la raison. Voici ce que tu dois savoir en 2026, et surtout comment EMS t'accompagne pour ne pas perdre ta formation.
Rompre pendant les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de présence en entreprise (les semaines passées à l'école ne comptent pas), le contrat peut être rompu librement, par toi comme par l'employeur : aucune justification, aucun préavis, aucune indemnité. C'est une forme de période d'essai propre à l'apprentissage.
La rupture doit simplement être notifiée par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre), puis transmise au CFA et à l'OPCO. C'est tout.
Après 45 jours : la procédure
La démission de l'apprenti
Passé ce délai, si tu souhaites partir, la loi prévoit une procédure précise. Tu dois d'abord saisir le médiateur de l'apprentissage, attendre 5 jours calendaires, puis informer ton employeur par écrit. La rupture prend effet 7 jours calendaires après cette notification.
La rupture d'un commun accord
Si toi et ton employeur êtes d'accord pour mettre fin au contrat, la rupture peut se faire à l'amiable, par un écrit signé des deux parties, transmis au CFA et à l'OPCO.
Nouveauté 2026 : les manquements graves de l'employeur
Depuis un avis de la Cour de cassation du 15 avril 2026, un apprenti peut rompre immédiatement son contrat en cas de manquements graves de l'employeur, sans saisir le médiateur ni respecter de préavis. Une protection supplémentaire pour les situations les plus difficiles.
Tu ne perds pas ta formation : l'accompagnement d'EMS
C'est le point le plus important, et c'est une mission du CFA : en cas de rupture, tu peux poursuivre ta formation à EMS pendant 6 mois tout en cherchant un nouvel employeur. Tu ne repars pas de zéro.
- Notre bureau des relations entreprises t'aide activement à retrouver une entreprise, notamment lors de nos job datings.
- Un accompagnement personnalisé fait le point sur ta situation et, si besoin, une réorientation vers une autre formation mieux adaptée.
- Pendant cette période, ta formation reste gratuite : l'apprentissage est financé par l'OPCO, jamais par l'apprenti (article L.6211-1 du Code du travail).
L'objectif est simple : qu'une rupture ne devienne jamais un abandon. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'alternance à EMS, consulte notre page dédiée.
Questions fréquentes
Vais-je devoir rembourser quelque chose ?
Non. En apprentissage, l'apprenti ne finance pas sa formation. En cas de rupture, tu n'as aucun coût de scolarité à rembourser à EMS.
Qui est le médiateur de l'apprentissage ?
C'est un tiers neutre, à saisir avant une démission après les 45 jours. Le médiateur compétent dépend de l'adresse de l'école. Notre équipe pédagogique t'oriente vers le bon interlocuteur : contacte-nous.
Puis-je changer de formation en même temps ?
Oui, une rupture peut être l'occasion de te réorienter. Nous étudions avec toi la formation la plus adaptée à ton projet, du BTS au Bac+5.
Une question sur ta situation ? Contacte notre équipe, ou découvre aussi notre article sur le salaire en alternance en 2026. Et si tu veux te lancer, tu peux candidater en ligne.