Ce que l’école demande

L’école recherche des professionnels diplômés et expérimentés de la discipline enseignée, qu’ils enseignent déjà par ailleurs ou non. Il n’est exigé ni concours, ni agrément de l’Éducation nationale.

Le diplôme est la condition d’entrée, au niveau fixé par la grille ci-dessous, qui prévoit aussi le seul cas de dérogation. L’expérience professionnelle de la discipline s’apprécie ensuite : l’intervenant a exercé le métier qu’il enseigne.

La grille des niveaux

Le formateur est titulaire d’un diplôme ou d’un titre d’un niveau supérieur à celui de la formation qu’il enseigne, jusqu’au niveau 6. Pour une formation de niveau 7, il est titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau 7.

Diplôme minimum exigé de l’intervenant selon la certification qu’il prépare
Certification préparée Diplôme minimum de l’intervenant
Titre professionnel de niveau 3 Niveau 4
Titre professionnel de niveau 4 Niveau 5 — bac+2
BTS et titre professionnel de niveau 5 Niveau 6 — bac+3
Bachelor et titre professionnel de niveau 6 Niveau 7 — bac+5
Titre de niveau 7 Niveau 7 — bac+5

À défaut, il est titulaire d’un diplôme du même niveau dans le domaine de la matière enseignée, il justifie d’au moins trois années d’expérience professionnelle dans ce domaine, et il a suivi une formation dans les trois dernières années. La direction l’écrit alors dans une dérogation motivée, avant le contrat. Elle seule peut l’accorder.

La mention « dans le domaine » s’apprécie au regard du contenu de la matière, non de l’intitulé du diplôme. L’adéquation du profil à chaque matière confiée se vérifie à l’examen du dossier, matière par matière. Ces critères s’appliquent à chaque nouveau contrat.

L’expérience de l’enseignement

Elle n’est ni une condition d’entrée, ni un obstacle. Un enseignant qui exerce aussi la discipline entre dans le champ de la procédure au même titre qu’un praticien qui n’a jamais enseigné : ce sont le diplôme et l’expérience de la discipline qui départagent.

Sur neuf épreuves, et neuf seulement, avoir déjà enseigné en lycée, en BTS ou en IUT est en outre une condition de recevabilité de la proposition. La liste est limitative, chaque entrée porte son motif, et elle s’applique aux nouveaux contrats.

  • Épreuves E4 et E6 — BTS Négociation et digitalisation de la relation client

    formalisme de l’épreuve — elle repose sur des fiches descriptives d’activités professionnelles constituées par l’apprenant et visées par l’école ; le non-respect du formalisme fait perdre l’épreuve

  • Épreuves E5 et E6 — BTS Management commercial opérationnel

    formalisme de l’épreuve — même motif : un dossier numérique constitué par l’apprenant, visé, et soumis à un formalisme dont le non-respect coûte l’épreuve

  • Épreuves E4, partie pratique sur poste comprise, et E51 — BTS Gestion de la PME

    formalisme de l’épreuve — même motif : un dossier constitué par l’apprenant, visé, et soumis à un formalisme dont le non-respect coûte l’épreuve

  • Épreuve E6 — BTS Communication

    formalisme de l’épreuve — même motif : un dossier constitué par l’apprenant, visé, et soumis à un formalisme dont le non-respect coûte l’épreuve

  • Épreuves E4 et E6 — BTS Gestion de la PME

    poids de l’épreuve — épreuves professionnelles au coefficient six, l’une et l’autre

  • Épreuve E5 — BTS Communication

    poids de l’épreuve — épreuve professionnelle au coefficient cinq

Le qualificatif de professionnelle est déterminant : une épreuve d’enseignement général peut porter un coefficient élevé — celle de culture économique, juridique et managériale du BTS Gestion de la PME est au coefficient six — sans que l’exigence lui soit étendue. Elle ne repose ni sur un dossier constitué par l’apprenant, ni sur un formalisme dont le non-respect coûte l’épreuve.

Le tarif, et ce qu’il comprend

Le tarif horaire est arrêté par écrit à la signature et s’entend toutes taxes comprises : c’est la somme que l’école décaisse, quel que soit votre régime de taxe. Il est individuel et figure à votre fiche de mission — ce n’est pas un barème affiché.

Il rémunère la mission entière : préparation des séances, conception et correction des travaux, saisie des notes et appréciations, livrets d’apprentissage, états d’avancement, conseils de classe et réunions d’harmonisation, suivi des apprenants. Rien de tout cela ne se facture à part, et rien ne se découvre après.

Contrat de prestation, article 5.

Une mission de coordination pédagogique — le suivi d’une promotion, par exemple — fait l’objet d’un avenant distinct qui en énonce l’objet, les livrables, la durée et la rémunération propre. Elle n’est jamais présumée comprise dans le tarif horaire des heures d’enseignement.

Ce que l’école garantit

Chaque ligne renvoie à l’article du corpus contractuel dont elle procède. Le corpus complet — contrat de prestation et ses six annexes — est remis à la signature, et rien n’y est découvert après.

Vos supports restent les vôtres

Vous demeurez titulaire des droits sur ce que vous concevez. L’école reçoit une licence non exclusive, gratuite et bornée à deux usages : les mettre à disposition des apprenants à qui vous avez enseigné, et les produire devant les autorités, les financeurs et les certificateurs pour justifier de la réalité des actions. Toute autre promotion suppose votre accord écrit.

Contrat de prestation, article 11

Le périmètre est écrit avant que vous commenciez

Formations, classes, matières, tarif, lieux et période figurent sur une fiche de mission signée des deux parties, qui donne un volume horaire indicatif. Elle évolue par versions numérotées, signées des deux parties, à chaque ajout ou retrait d’une classe ou d’une matière, à chaque changement de tarif, et au moins tous les six mois. Seules se facturent les heures dispensées lors des séances inscrites au planning avec l’accord de l’école, puis réalisées et émargées.

Contrat de prestation, articles 4 et 5

Vous gardez la maîtrise de vos méthodes

L’école indique par quel moyen chaque obligation se remplit ; elle ne dit pas comment enseigner. Le contenu de vos enseignements et leur ordonnancement vous appartiennent. La trame de progression est un format de restitution, pas une méthode.

Charte des intervenants, articles 1 et 2.2

Ce n’est pas un règlement intérieur

Un règlement intérieur relève du code du travail et s’adresse aux salariés d’une entreprise. Vous n’êtes pas salarié de l’école : ni ordre hiérarchique, ni sanction disciplinaire. Les échanges avec la direction pédagogique sont des réunions de coordination.

Charte des intervenants, article 1

L’intendance de l’émargement est à nous

Le service pédagogique apporte la feuille en début de séance et vient la reprendre. Vous la signez, vous la faites signer, vous ne courez pas après. La signature, elle, vous revient — et c’est elle qui fait la preuve du cours.

Contrat de prestation, article 9 · charte, article 5.1

Les convocations arrivent à l’avance

Quinze jours au moins pour un conseil de classe, dix jours au moins pour une réunion d’harmonisation. Vous n’êtes pas convoqué la veille.

Charte des intervenants, articles 7.5 et 7.6

Vous êtes évalué sur des critères connus d’avance

Une revue annuelle, sur des critères communiqués avant — obligations de preuve, tenue des échéances, retours des apprenants, participation aux instances. Compte rendu écrit remis. Elle porte sur la prestation, jamais sur la personne.

Contrat de prestation, article 10

Nous vous disons un mois à l’avance si nous ne poursuivons pas

L’école s’efforce d’informer au moins un mois avant le terme de son intention de ne pas reconduire. Vous n’apprenez pas en septembre que vous n’avez pas de classe.

Contrat de prestation, article 3

Le numéro de déclaration d’activité

Tout prestataire de formation est tenu de déclarer son activité. Ne pas encore avoir de numéro ne fait pas obstacle à l’examen de votre dossier : le nouveau déclarant dispose de trois mois à compter de sa première convention pour l’obtenir.

L’école monte le dossier avec vous, gratuitement et sur simple demande : elle indique la démarche, les pièces attendues et l’autorité compétente.

Un point qui compte avant d’écrire : les copies de diplômes, de certifications et de pièces d’identité ne sont pas demandées à la candidature. Elles le sont une fois le dossier examiné, et avant la contractualisation. Une pièce non demandée, reçue malgré tout, est supprimée sans être enregistrée, et vous en êtes informé.

Procédure de sélection, articles 5.2 et 5.3.

Ce que l’école publie

Ses procédures sont publiques et opposables : vous pouvez lire avant d’écrire comment votre dossier sera examiné, et confronter une décision au texte. Accès direct, sans compte ni formulaire.

La procédure de sélection des intervenants - recrutement des intervenants d’EMS Comment l’école identifie ses besoins, examine un dossier et décide. Les exigences de qualification, la grille des niveaux, l’analyse de pertinence matière par matière, et ce que la procédure s’interdit. PDF 11 pages 169 Ko Télécharger La procédure d’évaluation des interventions - recrutement des intervenants d’EMS Sur quoi une prestation est revue, par qui, selon quels critères, et ce que le compte rendu contient. PDF 9 pages 156 Ko Télécharger La charte des intervenants — texte intégral - recrutement des intervenants d’EMS La charte que signe chaque intervenant, publiée telle quelle : les obligations de la mission, chacune avec la source réglementaire dont elle procède. PDF 9 pages 157 Ko Télécharger Nos engagements réciproques - recrutement des intervenants d’EMS Ce que l’école garantit, ce qu’elle attend, et ce qui met fin au contrat immédiatement. Chaque ligne renvoie à l’article du corpus contractuel dont elle procède. PDF 5 pages 130 Ko Télécharger Le guide du formateur 2026-2027 - recrutement des intervenants d’EMS Ce que votre contrat et ses annexes vous demandent, rangé dans l’ordre où vous le vivez, avec pour chaque règle l’article qui la porte. Version du 1er novembre 2026. PDF 13 pages 219 Ko Télécharger L’exonération de TVA — ce qu’elle est, comment la demander, et le formulaire 3511-SD - recrutement des intervenants d’EMS Pour les formateurs indépendants de l’école : ce que dit le formulaire officiel n° 3511-SD, joint, et ce que l’école vous demande. PDF 5 pages 259 Ko Télécharger

La procédure de sélection est remise sur demande à tout candidat, à tout financeur et à tout organisme de contrôle. Elle est revue chaque année avant l’ouverture de la campagne de recrutement, et la version en vigueur porte sa date.

La progression pédagogique

Une progression par classe et par matière confiées, remise en PDF avant votre premier cours dans la classe. Le guide explique chaque rubrique et ce qui la fonde ; la trame est facultative, en Word ou en Excel. Les rubriques, les huit vérifications et où la remettre : la progression pédagogique.

Proposer votre intervention

La candidature se dépose sur un formulaire en ligne, et c’est la seule voie ouverte : une candidature reçue autrement n’entre dans aucun registre, ne porte pas les champs que l’analyse de pertinence exige, et rien ne prouve la date à laquelle elle est parvenue. La lettre de motivation n’est pas exigée.

Le formulaire est ouvert, pour les quatorze domaines d’enseignement de l’école : vous y cochez ceux que vous proposez.

Proposer votre intervention

Une question sur les conditions — pas une candidature : pedagogie@ems-epinay.com · 01 84 21 01 51