Conditions générales de vente.

Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre Epinay Management School, organisme de formation, et ses apprenants et clients, dans le cadre des formations dispensées.

Gratuité de l'apprentissage

Conformément aux articles L.6211-1 et L.6221-2 du Code du travail, la formation par apprentissage est gratuite pour l'apprenti. Son coût est pris en charge par l'opérateur de compétences (OPCO) de l'entreprise d'accueil. Aucun frais de scolarité n'est demandé à l'apprenti en contrat d'apprentissage.

Formation initiale

Pour les parcours suivis en formation initiale (hors alternance), les frais de scolarité applicables sont indiqués sur la fiche de chaque formation et font l'objet d'un contrat spécifique.

Inscription

L'inscription est effective après validation du dossier de candidature, réussite au processus d'admission et, en alternance, signature du contrat d'apprentissage avec une entreprise.

Rétractation et rupture

Les conditions de rupture du contrat d'apprentissage sont encadrées par le Code du travail. Les modalités détaillées de report, d'annulation et de rétractation sont précisées dans le contrat de formation.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à pedagogie@ems-epinay.com. En cas de litige lié à un contrat d'apprentissage, le médiateur de l'apprentissage compétent peut être saisi.